En ce moment

Manche : l'élection de Philippe Bas est annulée

Le tribunal administratif de Caen vient d'annuler l'élection de Philippe Bas, président du conseil départemental de la Manche, dans le canton de Villedieu-lesPoêles.

Manche : l'élection de Philippe Bas est annulée
Manche : l'élection de Philippe Bas est annulée - La Manche Libre - FC- tous droits réservés

Emile Constant et Monique Néhou, adversaires (divers gauche) lors du scrutin départemental des 22 et 29 mars derniers de Philippe Bas (Les Républicains), actuel président du Conseil départemental de la Manche, avaient contesté la validité de son élection dans le canton de Villedieu-les-Poêles.

Les candidats divers gauche reprochaient l'utilisation de deux couleurs sur les bulletins de vote de Philippe Bas et de sa colistière Martine Lemoine, alors que le code électoral impose une seule couleur.

Le tribunal administratif de Caen a examiné l'affaire jeudi 17 septembre. Il a rendu son verdict ce jeudi 24 septembre 2015. L'élection de Philippe Bas est annulée.

Lors d'une conférence de presse le jeudi 24 septembre à 12h00, Philippe Bas a précisé qu'il ne ferait pas appel de cette décision. Le président du conseil départemental de la Manche assurera ses fonctions pendant un mois à partir de la notification du jugement, puis l'intérim sera assuré par son premier vice-président, Marc Lefèvre.

Philippe Bas

Une nouvelle élection va être organisée dans le canton de Villedieu-Les-Poêles dont la date doit être fixée par la préfecture de la Manche.

 

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Manche : l'élection de Philippe Bas est annulée