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Manche : l'élection de Philippe Bas est annulée

Le tribunal administratif de Caen vient d'annuler l'élection de Philippe Bas, président du conseil départemental de la Manche, dans le canton de Villedieu-lesPoêles.

Manche : l'élection de Philippe Bas est annulée
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Emile Constant et Monique Néhou, adversaires (divers gauche) lors du scrutin départemental des 22 et 29 mars derniers de Philippe Bas (Les Républicains), actuel président du Conseil départemental de la Manche, avaient contesté la validité de son élection dans le canton de Villedieu-les-Poêles.

Les candidats divers gauche reprochaient l'utilisation de deux couleurs sur les bulletins de vote de Philippe Bas et de sa colistière Martine Lemoine, alors que le code électoral impose une seule couleur.

Le tribunal administratif de Caen a examiné l'affaire jeudi 17 septembre. Il a rendu son verdict ce jeudi 24 septembre 2015. L'élection de Philippe Bas est annulée.

Lors d'une conférence de presse le jeudi 24 septembre à 12h00, Philippe Bas a précisé qu'il ne ferait pas appel de cette décision. Le président du conseil départemental de la Manche assurera ses fonctions pendant un mois à partir de la notification du jugement, puis l'intérim sera assuré par son premier vice-président, Marc Lefèvre.

Philippe Bas

Une nouvelle élection va être organisée dans le canton de Villedieu-Les-Poêles dont la date doit être fixée par la préfecture de la Manche.

 

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