La préfecture de la Manche a procédé, mardi 8 septembre 2015, à l'éloignement vers la Pologne, par voie aérienne, d'une famille russe composée des deux parents et de leur fille mineure.
Cette famille est entrée irrégulièrement en France le 10 mars 2015 après avoir demandé l'asile en Pologne le 14 février 2015.
Le règlement communautaire DUBLIN III oblige la France comme les autres pays de l'Union européenne à transférer les demandeurs d'asile vers le pays auprès duquel ils ont déposé initialement leur requête.
Dans le cadre de cette politique communautaire, les autorités polonaises ont accepté de reprendre en charge cette famille. Celle-ci a été informée le 18 juin 2015 qu'elle devait repartir en Pologne. Dans l'attente de son départ, elle n'a pas été placée en rétention administrative mais assignée à résidence dans un hôtel de Saint Lô.
Le tribunal administratif de Caen, saisi par l'intéressée, a rejeté sa demande d'annulation de la décision de remise ainsi que la décision l' assignant à résidence, par jugement du 22 juin 2015.
La Pologne est signataire de la convention européenne des droits de l'homme et les droits des intéressés ont été respectés en France comme ils le seront en Pologne, pays où leur demande d'asile a été déposée.
La France applique les règlements communautaires en demandant à la Pologne d'instruire une demande de protection internationale, comme elle le fait elle-même en assurant l'instruction de la demande lorsqu'un étranger sollicite initialement l'asile sur le territoire national et que l'intéressé lui est remis par un autre Etat européen.
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