Amiante à Perseigne : négligence ou volonté délibérée ?

Les faits remontent de 2007 à 2010, rue Anatole France. C'est un gardien d’immeuble qui a alerté la justice, suivi depuis par une vingtaine d’habitants, qui sont “partie civile”. Exposés aux poussières d'amiante, ils risquent selon leur avocate : des cancers des poumons. Elle parle de maladies incurables, de la fibre qui tue. C'est l'inspection du travail qui a mené le dossier.

Les habitants se sont structurés en association pour défendre leurs droits. Le tribunal évoque une exposition à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente.

Des immeubles construits dans les années 70

Les dalles de sol en cause lors de ces travaux, seraient amiantés. Elles auraient été transportées sans aucune précaution par les escaliers utilisés aussi par les habitants. Elles ont été transportées à mains nues par des ouvriers (non formés pour les travaux sur l'amiante et non équipés en conséquence), qui les ont jeté dans des containers poubelles, devant les immeubles. Les enfants auraient même joué avec, jusqu'à ce que cette affaire ne commence à éclater : l'entreprise a alors ramené dans ses locaux les dalles enlevées, au fur et à mesure des travaux, Dans certains appartements, les travaux ont été réalisés en présence des habitants.

Des dalles ont été retrouvées dans des locaux communs. Hors procès, un habitant affirme même que certaines ont servi de remblais dans un lotissement voisin…

Responsable mais pas coupable ?

Le logeur, donneur d'ordre de ces travaux, c'est l’office départemental d’HLM "Orne Habitat". Le directeur convoqué à cette audience n'est pas celui qui était en fonction à l'époque, celui qui est ici n'est pas responsable de cette affaire  plaide un avocat, qui évoque une jurisprudence de la Cour de cassation, pour tenté d'obtenir l’annulation du procès.

Orne Habitat est mis en cause avec l'entreprise sarthoise qui a effectué les travaux, par la direction du travail, qui a dressé un procès verbal sur une dizaine d'infractions, sur l'hygiène et la sécurité.

Pour la procureure de la République, Orne Habitat et l'entreprise ont fait le choix de ne pas respecter la loi alors qu'il n'avaient pas le choix. En ne respectant pas la réglementation, le confinage obligatoire, le retraitement de déchets, il y a un caractère délibéré à vouloir minimiser les factures de ces travaux.

Elle précise : suite à un comité d'hygiène et de sécurité de 2005, Orne habitat savait qu'il était possible qu'il y ait de l'amiante.Comment ne peut-on pas supposer qu'il y en ait dans les parties privatives d'un immeuble alors qu'on sait qu'il y en a dans les parties communes ?

Elle a requis 50.000€ d'amende envers Orne Habitat, 30.000€ envers l'entreprise qui a réalisé les travaux sans respecter les confinements liés à l’amiante, et 5000€ envers son gérant. Les parties civiles réclament quelques 375.000€ de dommages et intérêts.

De l'amiante ici, mais pas là

Des diagnostics amiante avaient été réalisés dans ces immeubles en 2005, mais conformément à la réglementation : uniquement dans les parties communes. De l'amiante a alors détecté dans les couloirs ou dans les escaliers. Mais la réglementation d'alors ne prévoyait pas de contrôle dans les appartements. En 2008, Orne Habitat avait produit une note interne, concernant les travaux sur les sols amiantés. Mais personne n'a semble-t-il rien vérifié dans cette affaire des appartements de la Rue Anatole France.

Selon les avocats de la défense, rien ne peut donc prouver qu'il y en avait.

Selon maîtres Fieschi, Deniaud et Moine, les 3 avocats de la défense, les textes de 2006 sur l'amiante ne s'appliquent pas à ce type de travaux ; la procédure fait que l'action est prescrite ; ils ont insisté sur le manque de preuves, mais aussi sur un différents entre le gardien d'immeuble et sa direction, suggérant un « règlement de compte ».

Ils se sont aussi efforcé de dépeindre un chef d'entreprise proche de ces ouvriers (mais qui n'a eu de cesse pendant le procès de dire qu'il ne savait rien de ce chantier), expliquant qu'il avait même offert après coup à l'ensemble de ses salariés de passer gratuitement des radios des poumons, et même de la plèvre, préécise une avocate.

Les avocats ont fait leur travail et ils ont logiquement plaidé la relaxe.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 1er octobreprochain.

L'utilisation d'amiante est strictement interdite dans la construction, en France, depuis 1996. Aujourd'hui dans notre pays, 3 millions de logements HLM sont susceptibles d'encore posséder des éléments de construction qui contiennent de l'amiante. 100.000 personnes pourraient décéder de l'amiante en France d'ici 2025.