Cette procédure devant le tribunal administratif de Paris est motivée par l’absence de réponse de la Ministre de l’environnement à leur demande de suppression du site d’enfouissement de déchets automobile, en date du 14 avril dernier. L’absence de réponse de la Ministre sous 2 mois, vaut refus.
Mais tout refus administratif doit être motivé … ce qui n’est pas le cas.
D’où ce recours contre Ségolène Royal.
Jacques Carles, conseiller juridiques des opposants à GDE :
Orne : un recours des anti-GDE contre Ségolène Royal
Le temps presse pour les opposants à GDE : info ou intox, le directeur de l’entreprise s’apprêterait à ouvrir son site d’enfouissement à Nonant le Pin...
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