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Orne : un recours des anti-GDE contre Ségolène Royal

A Nonant le Pin dans l’Orne : les opposants au site d’enfouissement de GDE déposent un « recours pour excès de pouvoir » contre Ségolène Royal.

Orne : un recours des anti-GDE contre Ségolène Royal
Un recours des anti-GDE contre Ségolène Royal

Cette procédure devant le tribunal administratif de Paris est motivée par l’absence de réponse de la Ministre de l’environnement à leur demande de suppression du site d’enfouissement de déchets automobile, en date du 14 avril dernier. L’absence de réponse de la Ministre sous 2 mois, vaut refus.

Mais tout refus administratif doit être motivé … ce qui n’est pas le cas.

D’où ce recours contre Ségolène Royal.

Jacques Carles, conseiller juridiques des opposants à GDE :

Orne : un recours des anti-GDE contre Ségolène Royal

Le temps presse pour les opposants à GDE : info ou intox, le directeur de l’entreprise s’apprêterait à ouvrir son site d’enfouissement à Nonant le Pin...



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