Le projet de loi Macron, emblématique pour l'exécutif, a achevé vendredi son parcours parlementaire mouvementé, après l'introduction d?une ultime pomme de discorde pour une partie de la gauche: un feu vert à l'enfouissement de déchets nucléaires.
Le texte "pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques" porté par Emmanuel Macron est en effet considéré comme définitivement adopté, au lendemain d'un troisième et dernier recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution à l'Assemblée pour le faire passer sans vote, et en l'absence d'une motion de censure.
Ce point final exauce le souhait de François Hollande d'une adoption avant le 14 juillet et la traditionnelle intervention présidentielle.
Le tentaculaire projet de loi, qui va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire, devra désormais passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains de l'Assemblée a annoncé mardi vouloir saisir.
Jusqu'au bout, le gouvernement a défendu le texte comme une loi "de progrès", "moderne" pour lever "les blocages" de l'économie française. "C?est peut-être encore plus utile aujourd?hui, à l?heure où le monde est confronté à la crise grecque mais également à la situation inquiétante de la Chine. Nous devons tout faire pour la croissance et l?activité", a plaidé jeudi Manuel Valls devant les députés, en engageant une troisième fois sa responsabilité.
L'exécutif affiche aussi la volonté d'aller vite dans l'application des mesures votées. "Dès cet été : ouvertures le dimanche, nouvelles lignes d?autocars, pouvoir d?achat, ? du concret pour les Français!", a ainsi twitté le chef du gouvernement jeudi.
- 500 heures de débat -
Après avoir mis en avant les "500 heures de débat, les 2.000 amendements adoptés" depuis la première lecture en janvier, le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux a jugé jeudi que "l?important n?est plus désormais de savoir comment cette loi est passée au Parlement mais comment elle va passer dans la vie des Français".
Preuve de la persistance des désaccords jusqu'au sein du PS, l'un des "frondeurs", l'ancien ministre Benoît Hamon, a considéré vendredi sur LCP que "cette loi Macron souffrira fondamentalement d'un déficit de légitimité démocratique et politique" vu le recours au 49-3 et restera "un épisode au cours duquel beaucoup de malentendus et d'incompréhensions" sont apparus dans la majorité. Et de lancer qu'il n'avait "pas adhéré au PS pour plafonner les indemnités de licenciements abusifs" accordées par les prud'hommes, l'une des mesures ajoutée par le gouvernement et retouchée par les députés lors de la nouvelle lecture en commission.
"Tandis que les dirigeants grecs n?hésitent pas à consulter le peuple, notre gouvernement prive à nouveau de parole la représentation nationale sur un texte qui porte gravement atteinte aux droits des salariés, au droit de l?environnement", ont déploré les députés Front de Gauche.
Les écologistes ont, eux, dénoncé "un coup de force" de dernière minute rompant "la confiance dans le gouvernement", après la reprise à l'Assemblée jeudi d'un amendement de François Brottes (PS) inspiré du Sénat et entérinant le projet Cigéo d?enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse) d'ici 2025.
"Imposer CIGEO par le 49-3: l'exact contraire de la démocratie environnementale appelée de ses v?ux par F Hollande", a twitté Denis Baupin. Et "pur cavalier législatif que le Conseil constitutionnel aura à étudier", selon EELV.
Le réseau "Sortir du Nucléaire" et Greenpeace ont aussi protesté contre un "passage en force" sur un projet pouvant faire de la France "la poubelle nucléaire de l?Europe", ajoutant que cela "laisse mal présager" du vote définitif sur la loi de transition énergétique.
"Dans le contexte difficile de restructuration de la filière nucléaire française, il apparaissait plus que jamais crucial de réduire les incertitudes sur la gestion des déchets nucléaires" et le projet aura "un impact économique significatif en Meuse et en Haute-Marne", a justifié l'Office parlementaire d?évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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