Le projet de loi Macron est considéré comme définitivement adopté vendredi par le Parlement, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure, achevant un long et mouvementé parcours.
Manuel Valls avait annoncé jeudi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale et devant une trentaine de députés dans l'hémicycle, qu'il engageait pour la troisième fois sa responsabilité sur le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l?Économie Emmanuel Macron, texte emblématique pour l'exécutif.
Cela avait ouvert un délai de 24 heures pour le dépôt d'une éventuelle motion de censure, mais la droite y avait renoncé cette fois par avance, et les députés du Front de gauche ont échoué, une troisième fois, à rassembler les 58 signataires nécessaires pour une motion de gauche.
"Notre économie est, nous le savons bien, entravée par des blocages. Il faut les lever et s?y attaquer méthodiquement. C?est peut-être encore plus utile aujourd?hui, à l?heure où le monde est confronté à la crise grecque mais également à la situation inquiétante de la Chine. Nous devons tout faire pour la croissance et l?activité", avait déclaré jeudi le Premier ministre.
"Je travaille sur la mise en ?uvre de cette loi, pour que dès promulgation de la loi, les mesures les plus concrètes et directes puissent être mises en ?uvre", avait précisé M. Macron devant la presse. Le tentaculaire projet de loi va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire.
- "500 heures de débat" -
Le texte devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains a annoncé mardi vouloir saisir.
Face aux critiques, y compris dans la majorité, sur ce troisième recours à l'arme du 49-3, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a mis en avant les "500 heures de débat, les 2.000 amendements adoptés" depuis la première lecture en janvier. "L?important n?est plus désormais de savoir comment cette loi est passée au Parlement mais comment elle va passer dans la vie des Français", a-t-il ajouté dans un communiqué.
Les écologistes se sont pour leur part insurgés contre l'introduction à la dernière minute jeudi d'une disposition entérinant "le projet d?enfouissement des déchets radioactifs appelé CIGEO sans la moindre discussion et sans le moindre débat". "Il s?agit d?un pur cavalier législatif que le Conseil constitutionnel aura à étudier", ont-ils prévenu dans un communiqué.
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