L'Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a présenté vendredi les modalités de mise aux enchères de la fréquence des 700 MHz qui sera vendue en six lots, dont trois au maximum pourrait être acquis par Free (Iliad).
Ces propositions, qui doivent encore passer par la commission consultative des communications électroniques, tiennent compte du retard de Free en matière de fréquences proches, sur les bandes de 800 et 900 MHz, afin de "préserver une concurrence effective et loyale", précise l'Arcep dans un communiqué.
Dans les faits, le dernier né des opérateurs, qui dispose de peu de fréquence en propre, pourra enchérir sur jusque trois des six lots vendus, sans pour autant avoir la garantie de les obtenir, alors que ses concurrents, bien plus présents sur les fréquences proches, ne pourront concourir que pour deux lots maximum chacun.
L'objectif visé par l'Autorité de régulation est d'éviter qu'un opérateur puisse contrôler plus du tiers des trois bandes concernées, celles de 700, 800 et 900 MHz.
Parmi les obligations imposées aux entreprises intéressées, l'ARCEP a prévu des règles en terme de couverture, afin de garantir un déploiement sur l'ensemble du territoire sur cette nouvelle fréquence, à l'image des règles déjà existantes sur la fréquence des 800 MHz.
"Le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d'améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences", a détaillé l'Arcep dans son communiqué.
Dans la même logique, un effort particulier devra être fait par les opérateurs afin de garantir une qualité de service sur la couverture des trains du quotidien, utilisés pour les déplacement domicile-travail, pour lesquels 60% du réseau devra être couvert dès 2022.
Les nouvelles fréquences seront attribuées avant la fin de l'année, pour une durée de vingt ans, et pourraient rapporter à l'Etat au moins 2,5 milliards d'euros, qui doivent permettre de financer la rallonge accordée à la Défense lors de la révision loi de programmation militaire au début du mois.
Considérée comme étant les "fréquences en or", la bande des 700 MHz, jusqu'ici attribuée à la télévision, permet une meilleure qualité de service, répondant ainsi aux contraintes de la 4G, tout en couvrant un plus large territoire à partir de chaque antenne relais.
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