En ce moment

paris (France) (AFP). Le retour du 49-3 sur la loi Macron - EN DIRECT

...

paris (France) (AFP). Le retour du 49-3 sur la loi Macron - EN DIRECT
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron pendant les questions à l'Assemblée le 10 juin 2015 - AFP/Archives
11:46 GMT - Critiques tous azimuts. Pour le frondeur Christian Paul il s'agit "d'un échec collectif et d'une faute politique". Cette arme constitutionnelle est là "pour faire avaler une mesure qui pose problème", a lancé Pascal Cherki, l'un des membres de l'aile gauche. 11:40 GMT - "L'ambiance est mauvaise", a lancé un élu à l'occasion de cette réunion. 11:39 GMT - La réunion des députés socialistes peu avant le vote a illustré les hostilités entre élus et s'est traduite par des reproches mutuels lancés entre "frondeurs" critiques du nouveau recours au 49-3 et ses défenseurs. 10:51 GMT - En utilisant le 49-3, le gouvernement pourra cependant accepter certains amendements lui paraissant importants et en déposer lui-même sur le texte issu de la commission, notamment un amendement de "clarification" à l'assouplissement controversé de la publicité sur l'alcool et de la loi Evin voté par le Sénat puis en commission à l'Assemblée. 10:51 GMT - Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l'avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche. Mais des frondeurs PS ont refusé de s'y associer, au motif que leur but n'est "pas de faire chuter le gouvernement". 10:47 GMT - Le gouvernement a voulu s'épargner une nouvelle semaine de débats houleux avec l'aile gauche de sa majorité, d'autant qu'il y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud?homales en cas de licenciement abusif. A l'inverse, le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué un "bon choix" du gouvernement. Sans surprise, le chef de file des députés "Les Républicains", Christian Jacob, a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure, qui devrait être débattue jeudi à partir de 16 heures. 10:47 GMT - Le texte sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure, ce qui semble exclu. Le texte repartira ensuite au Sénat avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée fin juillet. 10:46 GMT - Pour Manuel Valls, le fait d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'est "pas un acte d'autorité" mais "un acte d'efficacité pour l'économie française". Après une réunion houleuse du groupe socialiste à l'Assemblée, il a déclaré à la presse: "la loi Macron va libérer davantage notre économie, donner un coup de jeune à nos entreprises. C'est la raison pour laquelle il faut qu'elle s'applique vite. C'est la raison pour laquelle j'engagerai l'article 49-3 de la Constitution, j'engagerai ma responsabilité comme je l'avais déjà fait sur ce texte. Ce n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité pour l'économie et pour les entreprises françaises. Il faut aller vite, il faut réformer, c'est ce qu'attendent les Français, et moi je suis à l'écoute et à l'attente de mes compatriotes". 10:45 GMT - Pour le rapporteur général Richard Ferrand (PS), il n'y a "pas lieu de s'enliser dans des débats éternels" après 437 heures de discussions entre l'Assemblée, le Sénat et leurs commissions spéciales respectives. 2.024 amendements ont été adoptés au total, selon les chiffres du ministère de l'Economie. Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.) pour autoriser une dose de liberté d'installation et tarifaire, etc.: les quelque 300 articles de la loi Macron touchent quantité de secteurs. 10:38 GMT - EN DIRECT - Manuel Valls engage cet après-midi la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron. Il est en effet pressé d'en finir avec un texte qui continue de diviser à gauche. Après une intervention d'Emmanuel Macron, le Premier ministre annoncera vers 17 heures aux députés qu'il recourt à l'article 49-3 de la Constitution, interrompant ainsi dès le premier jour des débats qui devaient durer jusqu'au 24 juin avec l'examen de plus de 1.000 amendements. L'exécutif avait déjà eu recours au 49-3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais François Hollande et son Premier ministre avaient alors pris leur décision à la dernière minute, juste avant le vote solennel. Cette fois-ci, l'exécutif a tranché pour la solution la plus rapide. François Hollande a annoncé mardi sa volonté que la loi Macron soit adoptée d'ici au 14 juillet.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
paris (France) (AFP). Le retour du 49-3 sur la loi Macron - EN DIRECT