Les sénateurs Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire, et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) ont été déclarés inéligibles pour un an, par une décision jeudi du Conseil constitutionnel.
Cette inéligibilité fait suite au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), validé par les Sages, selon la décision qui s'applique ce jeudi et provoque deux élections partielles dans les trois mois, dans le Gers et le Cantal.
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