Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire légèrement en 2015, à 13 milliards d'euros, faisant mieux que ce que prévoyait le budget voté à l'automne, mais l'assurance maladie reste sur une tendance "inquiétante", selon les comptes présentés lundi au gouvernement.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) se réunit lundi après-midi en présence de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et du secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, pour faire le point à mi-parcours sur les dépenses de protection sociale.
La synthèse de son rapport, consultée par l'AFP, contient une bonne nouvelle pour le gouvernement : les déficits cumulés du régime général (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) et du Fonds solidarité vieillesse devraient se stabiliser à 13 milliards d'euros, soit 400 millions d'euros de moins que prévu par le budget.
En 2014, ils s'établissaient à 13,2 milliards d'euros, dont 9,7 milliards pour le régime général.
Autre motif de satisfaction, le déficit du régime général, ramené sous la barre des 10 milliards en 2014, devrait y rester, pour s'établir à 9,5 milliards d'euros. Un chiffre inférieur de 1,1 milliard d'euros aux prévisions du gouvernement, souligne la commission.
Pour autant, ces sommes restent "très importantes", prévient une source proche de la Commission. En particulier, la situation "persistante" de l'assurance maladie, branche la plus déficitaire, est "inquiétante".
A -7,2 milliards d'euros, "le solde de la Cnam se dégraderait de 0,2 milliard par rapport à l'objectif de la loi de financement de la sécurité sociale". En cause, une "progression de ses dépenses plus rapide que celle de ses recettes".
De manière générale, les comptes de la sécurité sociale sont fortement impactés depuis la crise par la faible croissance, une inflation nulle et un taux de chômage élevé, qui se traduit par une baisse des cotisations.
La situation est d'autant plus compliquée pour l'assurance maladie qu'elle ne peut éviter l'augmentation des dépenses de santé liées au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques ou au progrès technologique.
Grâce à la maîtrise de ces dépenses, le "trou" de la Sécu n'a cessé de diminuer depuis 2010, année où il s'était creusé à 23,9 milliards d'euros. Mais pour 2015, "les marges de manoeuvre seront réduites", explique-t-on à la Cnamts, où l'on dit rester "très vigilant" pour maintenir l'objectif de réduction des dépenses fixé par le gouvernement.
- Bon point pour les retraites -
Pour 2015, l'amélioration des comptes du régime général serait surtout imputable à la branche retraite, qui atteindrait "0,8 milliard d'euros, son niveau le plus bas depuis 2004", selon la Commission.
Les effets de la réforme de 2010 (recul de l'âge de départ à 62 ans, retraite à taux plein à 67 ans) ou encore l'absence de revalorisation des pensions en 2014, qui devrait se poursuivre en 2015 du fait d'une inflation nulle, se font sentir. Ils sont toutefois atténués par la montée en charge des départs à la retraite dès 60 ans au titre des carrières longues.
La branche famille verrait elle aussi son déficit se réduire à 2 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de moins que l'objectif contenu dans le budget.
Des prévisions qui s'appuient notamment sur l'entrée en vigueur, au 1er juillet, de la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, mesure très controversée de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, ou encore sur la faible inflation, qui entraîne une diminution des dépenses de prestations.
La branche AT-MP (accident du travail) resterait elle excédentaire à 500 millions d'euros.
Enfin, le déficit du Fonds solidarité vieillesse (FSV, qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs), se creuserait à -3,6 milliards, enregistrant une dégradation de 700 millions d'euros par rapport aux prévisions du gouvernement.
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