Pour ce faire, elle a imité la signature de son mari. Jugé pour faux et usage de faux en écriture jeudi 12 mai, la prévenue reconnaît que son époux lui confie les comptes du ménage depuis très longtemps en totale confiance. En fait, il a découvert l’ampleur de la situation lors d’un passage dans son établissement bancaire qu’il n’avait pas fréquenté depuis presque quarante ans !
Un euro symbolique
A l’origine, la prévenue a pris un crédit pour payer les dettes courantes du ménage. Ne pouvant y faire face, elle en a fait un autre avec l’accord de son mari. Puis, elle en a contracté de nouveaux, sans oser cette fois l’avouer à son mari.
Elle avance que la souscription est très facile : "On signe des papiers et c’est tout" ! L’engrenage s’est refermé lorsqu’elle a refait de nouveaux emprunts pour rembourser les précédents.
La commission de surendettement prend le dossier en mains
Aujourd’hui, son mari, qui a tout d’abord voulu divorcer, a besoin de la condamnation de son épouse pour faire cesser les poursuites sur ses seuls revenus. Il n’a réclamé qu’un euro de dommages et intérêts. Le tribunal, compréhensif, a condamné la prévenue à trois mois de prison avec sursis et à l’euro symbolique.
À noter par ailleurs que dans cette affaire, la commission de surendettement, qui appuie les particuliers dans la recherche de solutions aux problèmes de surendettement, a récemment admis le dossier de la prévenue. La commission a estimé que cette femme avait été dépassée par les événements.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.