Paris (AFP). Dialogue social: le projet de loi à l'Assemblée, burn-out et pénibilité au programme

L'Assemblée nationale entame mardi après-midi l'examen du projet de loi sur le dialogue social défendu par le ministre du Travail François Rebsamen, vaste texte qui vise notamment à simplifier les règles, et dans lequel les sujets du burn-out des salariés et du compte pénibilité vont s'inviter. Quelque 700 amendements ont été déposés sur ce texte discuté en première lecture jusqu'à vendredi, avant son vote solennel mardi 2 juin. La loi "peut être adoptée à une majorité large", a affirmé au Monde M. Rebsamen, qui a largement déblayé le terrain pour ne pas braquer notamment les députés PS frondeurs, et au-delà les centrales syndicales. "Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas", a-t-il ajouté, même si l'usage de cette arme de la Constitution n'est plus possible avant juillet. Ce projet de loi n'est "pas une révolution", banalise le ministre proche de François Hollande, qui vante "un texte d'évolution profonde et de progrès social". Le gouvernement s'est emparé du dossier du dialogue social après l'échec en janvier des négociations entre patronat et syndicats. Les partenaires sociaux accueillent diversement la réforme, qui consiste notamment à regrouper des instances de représentation du personnel: "il y a des avancées" aux yeux du numéro un de la CFDT Laurent Berger, mais d'après le leader de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, le projet de loi sur le dialogue social "porte mal son nom". Côté organisations patronales, la représentation créée pour les salariés des très petites entreprises, au travers de commissions régionales, fait bondir. "Halte aux contraintes", demande le Medef. - Prime d'activité - Le projet de loi prévoit en outre de fondre la prime pour l'emploi et le RSA-activité en une prime d'activité, et aussi de sécuriser le régime des intermittents du spectacle et d'instaurer un compte personnel d'activité, qui regroupera compte formation et compte pénibilité notamment, pour renforcer leur lisibilité. Au sujet de ce compte pénibilité créé par la récente réforme des retraites, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi matin des simplifications pour "lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs". Des amendements du gouvernement pour supprimer par exemple la fiche individuelle obligatoire seront ainsi discutés cette semaine, sous les risées de la droite et malgré l'indignation du Front de gauche. Autre nouveau thème, poussé par le député PS et ancien ministre Benoît Hamon, dans la lignée de travaux de collègues de la majorité et de syndicats: le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, dont ils souhaitent la reconnaissance comme maladie professionnelle. C'est "une exigence naturelle" pour la gauche que de protéger les salariés, et "c?est aussi une nécessité économique" compte tenu du coût croissant de ces pathologies, que les entreprises doivent prévenir, selon cette figure de l'aile gauche du PS. Le gouvernement a lui-même déposé un amendement pour faciliter cette reconnaissance du burn-out, qui ne devrait pas être voté avant jeudi. Autre débat important en vue, celui sur la suppression du "rapport de situation comparée", un outil instauré par la loi Roudy sur l'égalité professionnelle de 1983. M. Rebsamen pensait avoir répondu en commission la semaine dernière aux critiques des associations et personnalités féministes. Mais le collectif SOS Egalité professionnelle a interpellé encore mardi les députés sur ce "recul net". Globalement, les élus UMP et du Front de gauche ont déjà décidé de voter contre le projet de loi, pour des raisons opposées. Le texte, "creux et inutile", est devenu "dangereux avec la mise sous surveillance des petits patrons", selon le chef de file des premiers, Christian Jacob. "Nous souhaitons plus de pouvoirs pour les salariés, pas moins", lance André Chassaigne pour les seconds. Les élus de l'UDI n'ont pas encore tranché sur leur position concernant ce "texte sans ambition", qui "n'apporte rien". Philippe Vigier s'inquiète en outre de la future prime d'activité, "théâtre d'ombres" qui fera "de 1,5 à 2 millions de perdants parmi les classes moyennes" selon le patron des députés centristes, à l'unisson de plusieurs parlementaires de tous bords.