La voie s'est ouverte mardi pour le changement de nom voulu par l'ancien président Nicolas Sarkozy pour refonder l'UMP, qui doit devenir samedi Les Républicains, la justice ayant refusé de se prononcer en urgence sur une demande d'interdiction.
Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé (procédure d'urgence) par quatre partis ou associations de gauche et 143 particuliers, a en effet estimé que le "trouble manifestement illicite" et le "dommage imminent" invoqués par les plaignants n'étaient pas démontrés, renvoyant l'affaire à une éventuelle saisine d'un juge du fond.
Pour le tribunal, les arguments échangés "relèvent du débat public" et les plaignants ne démontrent pas de "trouble personnel et direct".
Nicolas Sarkozy devait selon son entourage réagir lors d'un meeting, près du Havre, mardi soir. Mais avant même l'annonce du jugement il avait jugé "invraisemblable" la procédure. "Nous sommes quand même dans un pays où la gauche cherche à fixer le nom du parti d'opposition. C'est notamment la fédération des élus socialistes qui a fait le recours devant la justice", a affirmé le patron de l'UMP, devant les députés de sa formation réunis comme chaque mardi avant les questions au gouvernement. Il s'agit exactement de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.
"Nous allons très probablement faire appel", a de son côté déclaré l'un des avocats des requérants, Christophe Lèguevaques, après la décision. Mais il n'est toutefois pas évident qu'une telle procédure puisse intervenir avant la tenue du congrès "fondateur" qui doit suivre samedi le vote des militants, appelés à se prononcer jeudi et vendredi sur les nouveaux statuts et le nom du parti.
Me Lèguevaques a estimé qu'un appel permettrait notamment d'établir le "préjudice personnel et direct" des plaignants. Et a réitéré leur intention d'engager une action judiciaire au fond, qui prendrait toutefois de longs mois. "Les Républicains ce sont tous les Français et aucun parti quel qu'il soit n'a le droit de se l'approprier", a-t-il insisté.
- 'Choisir son nom' -
Daniel Fasquelle, trésorier de l'UMP, présent au Palais de Justice de Paris, s'est lui félicité: "La devise de notre République c'est Liberté, Égalité, Fraternité. Eh bien aujourd'hui c'est la liberté qui triomphe, la liberté pour l'UMP de pouvoir choisir son nom, Les Républicains. Bien évidemment il ne s'agit pas d'exclure qui que ce soit et demain ceux qui ne sont pas membres de notre mouvement pourront se considérer républicains."
Entre appel éventuel et procédure au fond, la partie judiciaire est en tout cas loin d'être finie.
Mais d'ici là, "nous aurons changé de nom, et ça n'interviendrait de toute façon que dans un an, un an et demi au mieux", relève avec satisfaction Me Rémi-Pierre Drai, un des avocats de l'UMP.
Les plaignants reprochent au parti de l'ex-président de "s'approprier un bien commun" avec ce nouveau nom et d?exclure par là tout un pan des citoyens du champ de la République.
Mais ils devaient démontrer en quoi ce changement violerait la loi. Ils ont argué que l'UMP se livrerait notamment à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques, l'emploi de l'article défini "Les" laissant entendre que seul ce parti est républicain. Et que le dépôt par une agence de communication proche de l'UMP de trois logos représentant cette nouvelle "marque" viole le droit des marques.
Deux points sur lesquels le tribunal a refusé de les suivre, estimant là encore que seuls les juges du fond pouvaient se prononcer.
Les avocats portant la plainte avaient assuré que leur démarche n'était pas politique. Mais la présence de partis de gauche et de figures socialistes, comme les anciens ministres Jean-Louis Bianco ou Christian Sautter, parmi les plaignants avait fait dénoncer une manoeuvre politique à l'UMP, dont le directeur général, Frédéric Péchenard, avait fustigé "un coup politique honteux".
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