A quatre jours d'un congrès refondateur, la justice dit mardi si l'UMP peut d'ores et déjà se rebaptiser Les Républicains, comme le souhaite Nicolas Sarkozy.
Saisi en urgence par quatre associations et partis de gauche et 143 particuliers, dont cinq portant le nom de famille Républicain, le tribunal des référés de Paris a pris une première décision, rejetant une demande des avocats du parti de l'ex-président, qui contestaient la légalité même de cette action en justice.
Ils avaient ainsi déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement".
Mais le tribunal des référés a rejeté mardi à la mi-journée cette demande, l'estimant insuffisamment étayée.
Cette première étape franchie (une décision d'accepter cette QPC aurait gelé la procédure), il doit rendre vers 14H00 une seconde décision, portant directement sur la demande d'interdire à l'UMP d'utiliser ce nouveau nom, même s'il était adopté par les militants, qui votent jeudi et vendredi.
Quelle que soit la décision, la partie sera loin d'être finie. Le parti de droite, dont le directeur général Frédéric Péchenard a dénoncé "un coup politique honteux", fera appel d'une éventuelle interdiction.
Les plaignants doivent quant à eux engager une action sur le fond, le juge de l'urgence ne statuant que sur la base d'un éventuel "trouble illicite".
Pour les plaignants, le trouble est manifeste puisque, selon Christophe Lèguevaques, un des avocats portant la plainte, "nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution", qui stipule que "la France est une République indivisible", "et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus".
Mais ce changement violerait-il la loi? Oui, affirment les plaignants, car l'UMP se livrerait notamment à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques, l'emploi de l'article défini "Les" laissant entendre que seul ce parti est républicain.
Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l'UMP de trois logos représentant cette nouvelle "marque" viole le droit des marques.
- "Vous serez républicains" -
En face, les défenseurs de l'UMP ont farouchement nié lors de l'audience vendredi toute volonté pour la future ex-UMP de se décerner ainsi un brevet d'exclusivité républicaine.
"Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain", a ainsi martelé Jean Castelain, avocat du parti. Une fois le changement de nom acté, "Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains," a-t-il lancé aux plaignants.
Il en a également appelé à l'histoire politique, estimant que ce champ lexical était clairement marqué à droite: Union pour la nouvelle République, Union des démocrates pour la Ve République, Rassemblement pour la République, Républicains indépendants ou autre Parti républicain. "Soyons clairs, à gauche il n'y a pas d'utilisation du terme républicain de façon significative."
Argument repris par l'ex-ministre Brice Hortefeux, très proche de Nicolas Sarkozy, qui a également jugé "un peu curieux et inquiétant de constater que les partis de la majorité veulent empêcher l'opposition de choisir son nom".
Le vote des militants UMP, notamment sur le changement de nom, ne serait pas remis en cause par une éventuelle décision favorable aux plaignants, qui demandent seulement que l'UMP ne puisse utiliser ce nouveau nom avant une décision sur le fond. Mais le congrès "refondateur" de M. Sarkozy prendrait un rude coup.
Selon un sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale publié vendredi, 68% des Français et 40% des sympathisants UMP estiment qu'"un parti politique ne devrait pas avoir le droit de s'approprier le mot +Républicain+".
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