Paris (AFP). Compte pénibilité: le gouvernement présente des mesures plus simples

Le gouvernement va présenter mardi des mesures pour simplifier le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites, inapplicable en l'état selon le patronat, en s'appuyant sur des propositions visant à le rendre "plus simple" et juridiquement "plus sécurisé". Face à la fronde du patronat, le gouvernement avait chargé deux missions de lui proposer des pistes. Leurs conclusions ont été remises dans la matinée au Premier ministre, qui annoncera à la mi-journée ses décisions. Elles devraient faire l'objet d'amendements au projet de loi sur le dialogue social dont l'examen débute mardi à l'Assemblée nationale. L'arbitrage de Manuel Valls - une semaine avant la conférence sur l'emploi dans les TPE-PME - est scruté de près par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) pour lesquelles les modalités actuelles du compte constituent un "frein" à l'embauche. Réservé aux salariés du privé, le dispositif doit permettre à ceux ayant exercé des métiers pénibles de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points. Financé par une cotisation supplémentaire des entreprises concernées, il est partiellement en vigueur depuis janvier pour quatre facteurs (travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare). Les six autres doivent s'appliquer en 2016. Avec les 10 critères, 3 millions de salariés seront potentiellement concernés. Le patronat dénonce depuis le début une "usine à gaz". Selon lui, il est difficile de mesurer individuellement la pénibilité, définie par des seuils d'intensité et de durée très précis. S'agissant des postures pénibles, il faudra ainsi avoir été accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules ou le torse en torsion au moins 900 heures par an Dans leur rapport conjoint, les rapporteurs (le député PS Christophe Sirugue, le chef d'entreprise Gérard Huot et le conseiller à la Cour des comptes Michel de Virville) reconnaissent "l'application complexe de certains critères". Sans toucher au nombre de facteurs ni à la mécanique d'acquisition des points, ils formulent douze propositions "de nature à atténuer les craintes des organisations patronales". Sur le calendrier - un délai supplémentaire serait un "casus belli" pour Laurent Berger (CFDT) - ils ne cèdent pas aux revendications patronales, même s'ils préconisent que l'administration s'abstienne "de tout contrôle spontané les deux premières années". Ils satisfont en revanche les employeurs en proposant de simplifier la procédure de déclaration: la fiche d'exposition se transformant en une "déclaration annuelle" auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse via le logiciel de paie. - Modes d'emploi de branche - Ils recommandent ensuite d'inciter les entreprises à s'appuyer sur des "accords de branche ou référentiels professionnels" définissant des "situations types d'exposition", un travail que certaines branches ont déjà engagé. Ces "modes d'emplois" sont "indispensables" pour les facteurs relatifs aux "contraintes physiques marquées" (manutention de charges lourdes, postures pénibles et vibrations), estiment les rapporteurs, qui au passage suggèrent de "réviser" légèrement les seuils de ces critères. Mais les entreprises devront rester libres d'appliquer ou pas ces guides, insistent-ils. Répondant au souhait de la CGPME, ils s'attèlent à "sécuriser le dispositif" juridiquement, en suggérant que ces "modes d'emploi", déjà prévus dans la réforme de 2014, soient "homologués" par l'administration et deviennent "opposables" en cas de litige. Ainsi "le poids du dispositif ne pèsera plus seulement sur les entreprises" et en cas de litige, les employeurs appliquant un référentiel "ne pourront pas être pénalisés financièrement", expliquent les rapporteurs, qui veulent aussi réduire à deux ans (au lieu de trois) le délai de contentieux. En contrepartie de la souplesse introduite, le rapport fait plusieurs propositions pour mieux "articuler" le nouveau compte avec les actions de prévention, espérant ainsi sans doute rallier la CFDT. Il suggère ainsi de donner des "aides financières" aux entreprises faisant des efforts pour inventorier les risques encourus par leurs salariés, base de la prévention. Toutes les entreprises sont censées depuis 2001 remplir un document spécifique (DUER). Mais celui-ci ne couvrait en 2010 que la moitié des salariés. Pour motiver les entreprises, la piste d'un système de "bonus-malus" mériterait d'être "expertisée", estiment les rapporteurs.