"Appropriation" d'un bien commun contre liberté des partis politiques. Opposants au changement de nom de l'UMP et avocats du parti de Nicolas Sarkozy se sont affrontés vendredi devant le tribunal des référés de Paris, qui rendra sa décision mardi.
Coeur du litige, les mots "Les Républicains", le nouveau nom voulu par l'ex-président pour son parti, sur lequel les militants sont appelés à voter jeudi et vendredi prochain, avant un congrès samedi.
Plusieurs partis et associations (Fédération nationale des élus socialistes et républicains, le Mouvement républicain et citoyen, fondé par Jean-Pierre Chevènement, de la Convention pour la sixième République, fondée par Arnaud Montebourg, et Cap 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage), ainsi que 144 personnes physiques, dont cinq portant le nom de famille Républicain, demandaient en urgence à la justice d'interdire à l'UMP d'utiliser cette nouvelle dénomination tant qu'un tribunal ne se sera pas prononcé sur le fond. Le vote lui-même ne serait donc pas remis en cause.
"Un parti essaie de s?approprier le bien commun. Nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution (+la France est une République indivisible+, NDLR), et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus", déclare Christophe Léguevaques, un avocat des plaignants. "Et le 14 juillet, si on voit défiler la garde républicaine, faudra-t-il dire que c'est la garde sarkozyste?"
"L'article +Les+ exclut, dénigre les autres citoyens, il faudrait ajouter un adjectif, républicains populaires, de droite" renchérit Me Matthieu Boissavy. "En France, il a fallu se battre pour la République, on en est déjà à la cinquième, elle est à tout le monde", poursuit l'avocat, qui ne veut pas que "dans cinq ans, si on se dit républicain, on comprenne que vous êtes de droite".
Dénonçant une démarche "politique", les défenseurs de l'UMP et de l'agence de communication ayant déposé les nouveaux logos du parti ont récusé la recevabilité même de la plainte, déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement".
- La marque 'anticapitalisme' -
Ils ont également estimé que les particuliers agissaient au nom d'un intérêt général et n'avaient pas de préjudice personnel, même les cinq Républicain, dont le patronyme n'a pas de S.
Pierre Deprez, avocat de l'agence de communication Aubert-Storch associés, a dénoncé la "thèse simpliste" des plaignants. "Des dizaines de partis, associations, marques utilisent le mot républicain. Une marque, ça ne porte pas atteinte à la liberté d'expression, ça sert à distinguer des produits." Et de noter avec malice que le NPA d'Olivier Besancenot a bien déposé "la marque anticapitalisme".
"Laissez-nous choisir notre nom", a tonné Me Jean Castelain, avocat du "premier parti de France", qui nie toute volonté de "privatisation". "Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain. En revanche, nous sommes Les Républicains." Ou encore: "Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains."
Et de rappeler qu'historiquement ce champ lexical revient régulièrement dans le nom des partis de droite: Union pour la nouvelle République, Rassemblement pour la République, Républicains indépendants et autre Parti républicain. "Soyons clairs, à gauche il n'y a pas d'utilisation du terme républicain de façon significative. La dénomination n'est pas déceptive, politiquement elle correspond à ce qu'ils sont." Car pour lui, "l'idée que les Français puissent confondre un républicain avec un socialiste est une douce illusion".
Mardi, le tribunal se prononcera d'abord sur la QPC. S'il la transmet pour étude à la Cour de cassation, la procédure serait gelée, mais il pourrait néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d'urgence.
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