L'Assemblée nationale doit voter jeudi soir des mesures contre le gaspillage alimentaire, faisant consensus sur tous les bancs et destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture, selon son promoteur Guillaume Garot.
Le député socialiste et ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire a déposé avec des collègues de la majorité comme de l'opposition trois amendements à cette fin au projet de loi sur la transition énergétique, dont l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée doit s'achever dans la nuit de jeudi à vendredi. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, dont M. Garot est un proche, soutient ces mesures "anti-gaspi" comme "une avancée importante".
Ainsi, il sera interdit aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre leurs invendus impropres à la consommation, en les javellisant par exemple. Ils devront s'efforcer de prévenir tout gaspillage, ou à défaut d'utiliser leurs invendus, au travers de dons, ou pour l'alimentation animale ou encore à des fins de compost pour l'agriculture ou valorisation énergétique.
Les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés auront d'ailleurs l'obligation d'ici le 1er juillet 2016 de conclure une convention avec une association caritative, afin de faciliter les dons alimentaires. En cas de manquement, leurs dirigeants s'exposeraient à une sanction de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
En outre, les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur seront autorisés au don alors qu'ils sont actuellement détruits.
- 20 à 30 kilos par an et par Français -
Enfin, la lutte contre le gaspillage alimentaire sera intégrée à l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire. Les entreprises pourront par ailleurs faire valoir leurs actions en la matière dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale.
Ces amendements de M. Garot reprennent les préconisations d'un rapport qu'il avait remis en avril au gouvernement, portant sur tous les acteurs de la chaîne alimentaire.
Plusieurs parlementaires se disputent la paternité de telles mesures. L'élu de la Mayenne a réuni les plus engagés et les amendements sont cosignés - fait rarissime - par des députés de tous bords, dont Jean-Pierre Decool (UMP), lui-même auteur d'une proposition de loi qui avait été récemment rejetée dans l'attente du rapport Garot, ainsi que Brigitte Allain (EELV) et Marc Dolez (Front de gauche).
Leur validation imminente par l'Assemblée a été saluée jeudi comme "l'aboutissement d'un travail de terrain" par l'élu de Courbevoie divers droite Arash Derambarsh, qui a distribué cet hiver des invendus à des riverains, et réuni quelque 200.000 signatures "pour dire stop au gâchis alimentaire".
Chaque Français jette en moyenne 20 à 30 kilos de nourriture par an, ce qui représente une somme de 12 à 20 milliards d'euros sur une année.
Les sénateurs ont déjà voté en février un amendement, qui devrait être confirmé par les députés, au projet de loi sur la transition énergétique prévoyant la suppression de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) sur les produits alimentaires non périssables. A l'occasion de l'examen de la loi Macron, les sénateurs ont aussi soutenu à l'unanimité un cadre pour la distribution des invendus par les supermarchés aux associations.
Une fois ces mesures anti-gaspillage entrées en vigueur, "il restera néanmoins beaucoup à faire", estime M. Garot, citant la mobilisation des collectivités locales, la formation des professionnels et la sensibilisation des consommateurs.
Le gouvernement s'était fixé dès 2012 un objectif de division par deux du gaspillage alimentaire d'ici 2025.
La grande distribution, mise à l'index alors qu'elle ne représente que 5% des déchets alimentaires selon la Commission européenne, a fait valoir les actions déjà mises en ?uvre, notamment auprès des associations d'entraide.
"C'est bien d'interdire, mais il faut organiser la collecte de l'autre côté", plaide aussi Michel-Edouard Leclerc, patron du groupe du même nom, qui préconise un plan d'aide aux associations pour qu'elles s'équipent en réfrigérateurs et en camions afin d'écouler les marchandises qui leur seront données.
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