Pôle emploi va mettre en place un nouveau dispositif de contrôle de recherche d'emploi des chômeurs, censé les empêcher de "s'enkyster dans le chômage de longue durée" selon le gouvernement, qui se défend de tout "flicage".
Le Conseil d'administration de l'opérateur public a approuvé mercredi la généralisation des équipes de contrôle sans l'amender, a-t-on appris auprès de Pôle emploi.
Tous les membres ont voté la généralisation, sauf Force ouvrière et la CGT qui se sont abstenues, a précisé Franck Mikula, représentant de la CFE-CGC.
Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises), le dispositif "n'a pas vocation à modifier les chiffres du chômage", a assuré le ministre du Travail François Rebsamen devant l'association des journalistes parlementaires.
"Ce n'est pas un flicage de la société", a-t-il déclaré. L'objectif est d'empêcher les demandeurs d'emploi de "s'enkyster dans le chômage de longue durée".
"Toute personne qui abandonne (sa recherche), c'est un échec pour Pôle emploi et la société", a-t-il ajouté.
Le projet de Pôle emploi, qui dissocie le contrôle et l'accompagnement du chômeur, aujourd'hui confiés au même conseiller, doit désormais être présenté en Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a qu'un rôle consultatif.
"Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d'emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d'emploi qui est positif", avait déclaré à l'AFP Jean Bassères, directeur général de l'opérateur, avant le CA.
La direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22.000 conseillers chargés de l'accompagnement.
Leur déploiement doit s'étaler entre août et octobre.
Le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement, selon un document transmis aux syndicats la semaine dernière.
- Sécurité des agents -
Le contrôle des chômeurs, courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible. L'automne dernier, François Rebsamen avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer le contrôle de la recherche d'emploi.
De son côté, l'association de chômeurs AC! dénonçait dès mardi une "répression à l'encontre de victimes du système". "Le gouvernement Hollande a choisi de lutter contre les actifs privés d'emploi et non contre le chômage", a-t-elle estimé.
La procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face-à-face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation () est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi.
Le chômeur radié pourra introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.
Le dispositif est testé depuis juin 2013 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon l'opérateur, l'expérimentation a été "bien accueillie" par les conseillers: 93% l'ont jugée "utile pour Pôle emploi" et 79% "pour le demandeur d'emploi".
Des mesures de sécurité particulières sont prévues pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers".
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