En ce moment

Paris (AFP). Discrimination: le gouvernement dit non au CV anonyme, oui aux class actions

...

Paris (AFP). Discrimination: le gouvernement dit non au CV anonyme, oui aux class actions
François Rebsamen, ministre du Travail, le 12 mai 2015, à l'Hôtel Matignon, à Paris - AFP/Archives
Jamais appliqué, l'article de loi de 2006 généralisant le CV anonyme "sera abrogé", a annoncé mardi le ministre du Travail François Rebsamen, conformément aux préconisations d'un rapport sur les discriminations qui lui a été remis. Depuis une loi de 2006, le CV anonyme est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d'application n'a jamais été publié. En juillet dernier, le Conseil d'Etat avait sommé le gouvernement de corriger l'anomalie. La réforme de 2006 "sera abrogée" dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi dont l'examen à l'Assemblée nationale débute mardi en commission, a déclaré M. Rebsamen à la presse, après la remise du rapport du groupe de travail sur les discriminations rédigé par Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). "Le CV anonyme est un outil" mais pas "le seul outil", il ne doit pas être "systématique", a estimé M. Rebsamen, qui figure pourtant parmi les signataires d'une motion socialiste (la motion A) proposant sa généralisation. Outre la question du CV anonyme, le ministre a annoncé la création d'un "nouveau recours" anti-discrimination: les salariés et candidats s'estimant lésés pourront engager des "actions collectives" en justice, un dispositif qui existe déjà dans le champ de la consommation. Le "dialogue social" dans l'entreprise aura toutefois "la priorité sur la voie contentieuse", le recours n'étant possible qu'en cas d'échec à résoudre le problème en interne, a précisé M. Rebsamen. La mesure sera intégrée au futur projet de loi "Justice du XXIe siècle" porté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui sera présentée en conseil des ministres le 24 juin et dont l'examen parlementaire débutera en octobre. Le gouvernement prévoit aussi la création dans les entreprises d'un "référent égalité des chances", qui sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise. Autres mesures: "une grande campagne de testing auprès des entreprises" à l'automne, une nouvelle "offre de service de Pôle emploi pour garantir aux employeurs "un recrutement non discriminant" ou encore "une campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes" avant la fin de l'année. M. Rebsamen a enfin annoncé la "pérennisation" du groupe de travail sur les discriminations et la commande à France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, d'une "étude sur le coût économique de la discrimination".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Skoda Fabia
Skoda Fabia Moulineaux (76530) 6 900€ Découvrir
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Discrimination: le gouvernement dit non au CV anonyme, oui aux class actions