En ce moment

Luxembourg (AFP). L'exclusion des homosexuels du don du sang possible, sous strictes conditions

...

Luxembourg (AFP). L'exclusion des homosexuels du don du sang possible, sous strictes conditions
Collecte de sang à Toulouse, le 20 janvier 2006 - AFP/Archives
L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions, a décidé mercredi la justice européenne, ce qui pourrait obliger les autorités françaises à y renoncer. "La législation française est susceptible de comporter à l?égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l?orientation sexuelle", a estimé la Cour de justice européenne. En supposant que "l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d?une maladie infectieuse", le "principe de proportionnalité" avec cet objectif pourrait toutefois "ne pas être respecté", a-t-elle ajouté.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Luxembourg (AFP). L'exclusion des homosexuels du don du sang possible, sous strictes conditions