Une opération de lutte contre le travail illégal, s’est déroulé dans la soirée du mardi 31 mars au Mont-Saint-Michel, organisée dans le cadre du Comité Départemental de Lutte Contre la Fraude.
Cible des contrôleurs, les transports de touristes en véhicules de moins de neuf places.
Six transporteurs ont été contrôlés ce soir là et le bilan est accablant. Cinq d’entre eux effectuent du travail dissimulé et sont coupables de nombreuses infractions.
Deux sociétés de transports n’avaient pas déclaré leur chauffeur. Les trois autres exerçaient leur activité sans inscription au registre des transporteurs et de façon totalement occultes et pour l’une d’entre elles avec un chauffeur sans titre de travail l’autorisant à travailler. Ce phénomène avait été déjà détecté par les mêmes services, il y a quelques mois.
Ces « transporteurs » situés en région parisienne possèdent des sites internet et prennent rendez-vous avec les touristes. Ils les prennent en charge à leur hôtel en région parisienne pour les emmener vers des sites touristiques tels que le Mont Saint-Michel.
Ces sociétés ne déclarant pas leur personnel et pour certaines la totalité de l’activité, peuvent proposer des prix défiants toute concurrence au regard des tarifs pratiqués par les entreprises de transport respectant la réglementation et déclarant leurs salariés.
De plus, les risques d’accidents pour une activité routière sont importants, une pratique qui n’est pas tolérable pour les contrôleurs.
Des contraventions notamment ont été dressées à l’encontre de ces chefs d’entreprise pour absence de licence communautaire, défaut de contrat de location. Les procès-verbaux de travail dissimulé ainsi que la non inscription au registre des transporteurs, seront transmis au procureur de la République.
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