Le ministère des Finances a présenté mercredi son programme de stabilité, projet de budget pluriannuel à l'adresse de Bruxelles, où il prévoit 9 milliards d'économies supplémentaires en 2015 et 2016, avec notamment un effort sur les dépenses d'assurance-maladie et des collectivités locales.
Dans ce texte de 90 pages portant sur les années 2015 à 2018, le ministère détaille les quatre milliards d'économies supplémentaires rendues nécessaires par la très faible inflation pour cette année et annonce, sans les détailler, cinq milliards supplémentaires pour l'année prochaine.
Les quatre milliards d'économies se répartissent ainsi: 1,2 milliard de dépenses en moins pour l'Etat et ses opérateurs et 1 milliard de moins sur les dépenses de santé et de protection sociale cette année. S'ajoutent à cela, un bénéfice constaté de 400 millions d'euros supplémentaires dans la lutte contre la fraude fiscale, de 200 millions de plus au titre des dividendes de l'Etat actionnaire, et 1,2 milliard de moindre dépense pour la charge de la dette grâce aux taux d'intérêts très bas.
En 2016, les économies seront réparties proportionnellement entre les trois grands secteurs (1,6 milliard d'effort pour l'Etat, 2,2 milliards pour la protection sociale et 1,2 milliard dans les dépenses de fonctionnement des collectivités locales), a expliqué Bercy sans s'avancer davantage.
Le ministère a néanmoins déjà prévu que l'objectif de dépenses de l'assurance maladie n'augmenterait en 2016 que de 1,75% au lieu de 2% prévus auparavant.
Parallèlement, le gouvernement qui s'est engagé à réduire régulièrement le déficit public d'ici à 2017, jusque sous la barre des 3% du PIB, a décidé de limiter la réduction du déficit structurel (calculé hors effets de la conjoncture) à 0,5 point de PIB par an (environ 10 milliards d'euros) jusqu'en 2017. Il se situe ainsi en-deçà de la demande de Bruxelles qui souhaitait un effort structurel de 0,8 point en 2016 et de 0,9 point en 2017.
"Nous avons considéré, dans le respect de la Commission (?) qu'une autre voie était possible pour atteindre les mêmes objectifs et même meilleurs (?)", a déclaré mercredi le ministre des Finances, Michel Sapin, devant la presse, considérant que l'application stricte des recommandations européennes auraient fait chuter la croissance et par là-même aurait empêché de faire reculer le chômage.
Bercy prévoit également une accélération des exportations en 2015 (+4,9%) et en 2016 (+5,5%) assortie d'une augmentation de 4,7% des importations chacune de ces deux années. Ainsi le commerce extérieur ne devrait plus pénaliser la croissance cette année et même y contribuer pour 0,2 point l'année prochaine.
A l'inverse, en raison des difficultés dans le secteur de la construction, le gouvernement s'attend à une nouvelle chute de l'investissement des ménages en 2015 (-4%) qui ne repartirait à la hausse qu'en 2016 (+1%).
M. Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, doivent présenter ce programme de stabilité budgétaire à la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi à 12h00. Un vote du Parlement n'est pas obligatoire avant l'envoi du texte à la Commission européenne d'ici fin avril.
La semaine dernière, Bercy avait annoncé qu'elle tiendrait son engagement de réduction du déficit public d'ici 2017, présentant des prévisions de croissance volontairement prudentes, 1% cette année puis 1,5% en 2016 et en 2017.
Le gouvernement avait annoncé son intention de contenir encore la dépense publique et de baisser les prélèvements obligatoires tout en stabilisant la dette.
En complément du texte budgétaire, le gouvernement enverra également à Bruxelles un programme national de réformes très détaillé.
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