En ce moment

Paris (AFP). Amiante: l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry confirmée

...

Paris (AFP). Amiante: l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry confirmée
La maire PS de Lille Martine Aubry, le 26 mars 2015 - AFP/Archives
La maire PS de Lille Martine Aubry a été définitivement mise hors de cause mardi dans une affaire relative au scandale sanitaire de l'amiante, après le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'annulation de sa mise en examen. Dans cette affaire, qui concerne l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), Mme Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 pour "homicides et blessures involontaires" pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était directrice des relations du travail (DRT). Après plusieurs rebondissements procéduraux, la mise en examen de Mme Aubry et de sept autres personnes, hauts fonctionnaires, scientifiques et industriels impliqués dans le Comité permanent amiante (CPA), avait été annulée, pour la deuxième fois, en juin 2014. L'annulation de toutes ces mises en examen est désormais définitive. En revanche, toujours en lien avec le scandale de l'amiante, la Cour de cassation a cassé mardi deux décisions qui avaient annulé des mises en examen dans des affaires concernant le campus universitaire parisien de Jussieu et les chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord). La haute juridiction a renvoyé ces dossiers devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui devra statuer de nouveau.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Amiante: l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry confirmée