Le projet de loi sur le renseignement "n?installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population", a assuré Manuel Valls, dénonçant "faux procès" et "caricatures" en défendant lundi le texte à l'Assemblée nationale.
"Le principe de ciblage de toute surveillance sur des personnes menaçantes demeurera", a-t-il affirmé face à ceux qui dénoncent le passage à "une surveillance de masse".
"Mais il est incontournable d'adapter les mesures de surveillance aux infrastructures des réseaux. La société numérique a fondamentalement changé les capacités d?organisation des personnes représentant une menace", a-t-il expliqué.
"Lorsque les échanges sont dissimulés ou ne sont pas décryptables, il faut pouvoir contourner l?obstacle, soit par le recours à certaines techniques d'intrusion informatique, soit par le recours à la sonorisation de lieux privés, soit par la géolocalisation en temps réel des personnes", a-t-il justifié.
Un point focalise en particulier les craintes de nombreuses associations, syndicats de magistrats ou acteurs du numérique: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste". Pour le Conseil national du numérique, cela "confine à une forme de surveillance de masse" qui a "démontré son extrême inefficacité aux Etats-Unis". Allusion aux pratiques de la NSA révélées par Edouard Snowden.
Le gouvernement "entend garantir que la surveillance sera ciblée strictement sur les comportements menaçants. Les données tierces ne seront pas accessibles ou exploitables par les services", a assuré M. Valls.
La future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) "interviendra à toutes les étapes de la mise en oeuvre de ce dispositif () Cela n?a rien à voir avec les pratiques révélées par Edward Snowden", a-t-il assuré.
"Le gouvernement déposera un amendement prévoyant que ce dispositif sera temporaire, pour une durée de 3 ans. Cela permettra de soumettre son prolongement à la décision expresse du Parlement, sur la base d?une évaluation détaillée des conditions de sa mise en oeuvre", a-t-il annoncé.
Cette loi "donnera à nos compatriotes des garanties concrètes qu?ils n?ont jamais eues jusqu?à présent dans le domaine du renseignement", a jugé le Premier ministre.
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