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Paris (AFP). Fin des investigations dans l'affaire des pénalités où Sarkozy est témoin assisté

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Paris (AFP). Fin des investigations dans l'affaire des pénalités où Sarkozy est témoin assisté
Le président de l'UMP et ex-président de la République Nicolas Sarkozy arrive au Pôle financier du TGI de Paris, le 1er avril 2015 - AFP
Les juges chargés de l'affaire des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, mais payées par l'UMP après la présidentielle de 2012, ont mis fin à leurs investigations, au lendemain de l'audition de l'ex-chef de l?État qui est témoin assisté dans ce dossier, mais pas mis en examen. Il appartient désormais au parquet de Paris de prendre ses réquisitions: il peut demander le renvoi en correctionnelle des protagonistes ou un non-lieu. Mais ce sera ensuite aux juges d'instruction de se prononcer et d'ordonner un procès ou un non-lieu. Mercredi, après le placement de son client sous le statut de témoin assisté par les juges Renaud van Ruymbeke et René Grouman, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, avait vu les choses d'un très bon ?il: "Cette affaire () est terminée", avait-il pronostiqué. Le lendemain, les juges ont signifié la fin de leur enquête, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire. Cette étape ouvre un délai de trois mois durant lequel les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête complémentaires. L'affaire porte sur le paiement par l'UMP, fin octobre 2013, des sanctions infligées à Nicolas Sarkozy pour le dépassement du plafond - 22,5 millions d'euros - de ses dépenses durant la campagne électorale perdue en 2012. Le rejet des comptes avait privé l'UMP du remboursement de plus de dix millions d'euros de frais de campagne. Mais le Conseil constitutionnel avait aussi ordonné au candidat Sarkozy la restitution à l?État d'une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté. Or, le fait pour l'UMP d'avoir pris en charge ces frais peut constituer un abus de confiance, car les pénalités visaient le candidat lui-même et l'argent du parti aurait ainsi été détourné à son profit. A l'époque, pour se renflouer, l'UMP, très endettée, avait lancé une grande souscription auprès de ses militants, le "Sarkothon". - Somme remboursée - Les juges d'instruction ont déjà mis en examen pour abus de confiance l'ex-patron de l'UMP, Jean-François Copé, et sa trésorière de l'époque, Catherine Vautrin. Outre Nicolas Sarkozy, ils ont aussi placé sous le statut de témoin assisté l'ancienne directrice des ressources du parti, Fabienne Liadze, l'ex-cadre de l'UMP Jérôme Lavrilleux et un avocat du parti, Me Philippe Blanchetier. C'est notamment sur la foi de l'analyse de ce juriste que le parti avait pris en charge les pénalités. En interne, Bercy s'était également interrogé sur le dispositif, avant de le valider. Mais, en juin 2014, cet avis avait été contesté par un autre avocat, Me François Sureau, consulté par le parti alors que le trio Fillon-Juppé-Raffarin venait de remplacer Jean-François Copé, contraint à la démission par l'affaire Bygmalion. Dans la foulée, les commissaires aux comptes de l'UMP avaient signalé les faits au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête. Début décembre, revenu à la présidence de l'UMP, Nicolas Sarkozy s'était résolu à rembourser la somme de 363.615 euros, un acte qui n'a pas arrêté le cours de l'enquête. Depuis qu'il a quitté l?Élysée, Nicolas Sarkozy et certains de ses proches ont déjà été inquiétés par plusieurs affaires. Dans l'affaire Bygmalion, les enquêteurs ont la conviction que l'UMP a pris en charge environ 18,5 millions d'euros de frais de meetings en 2012 pour les sortir du budget de campagne et ne pas exploser le plafond légal. Le dépassement serait alors bien plus lourd que les 363.615 euros déjà constatés par le Conseil constitutionnel. Vendredi, le chef de cabinet de Nicolas Sarkozy à l?Élysée et ancien directeur de sa campagne, Guillaume Lambert, son trésorier Philippe Briand et Me Blanchetier ont été mis en examen pour usage de faux, escroquerie, recel d'abus de confiance et complicité de financement illégal de campagne électorale. Nicolas Sarkozy a lui été mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs dans l'affaire dite des écoutes. Cette enquête a cependant été suspendue en attendant que la cour d'appel se prononce, le 7 mai, sur des demandes de nullité.

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