L'Assemblée nationale a voté vendredi l'interdiction de la publicité pour les cabines et les appareils de bronzage, ainsi que l'interdiction de leur mise à disposition pour les mineurs.
La vente ou la cession, y compris gratuitement, d'un appareil de bronzage artificiel pour un usage autre que professionnel seront aussi prohibées, ont décidé les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la Santé.
Ils ont aussi inscrit dans ce texte l'obligation de formation des professionnels aux risques pour la santé de l'exposition aux rayonnements UV, et prévu la possibilité de soumettre à un régime d'autorisation, et non de simple déclaration, les cabines de bronzage pour le public.
Ces dispositions, contenues dans un amendement du rapporteur Olivier Véran et de la présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton, tous deux socialistes, ont reçu le soutien de la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui veut mieux "encadrer" et "informer" sur les cabines de bronzage.
"Nos concitoyens n'ont pas conscience des risques qu'ils prennent" et "nous sommes préoccupés par l'utilisation à domicile de ces appareils", a-t-elle déclaré.
La députée socialiste Michèle Delaunay, elle-même ancienne cancérologue cutanée, a relevé que le mélanome, un cancer de la peau, était "le cancer qui augmente le plus aujourd'hui" après le cancer du poumon de la femme, en raison "des habitudes de bronzage".
L'exposé des motifs de l'amendement précise que "le nombre de cancers de la peau double tous les dix ans" et que la dangerosité de l?exposition aux ultraviolets artificiels utilisés dans les cabines de bronzage a été prouvée.
Environ 10.700 établissements pratiquent cette activité en France, et 40.000 appareils sont en fonctionnement, ceux des particuliers inclus.
l?Institut national de veille sanitaire a estimé que les modalités actuelles d?utilisation de ces cabines occasionnerait dans les trente prochaines années entre 500 à 2.000 décès en France, "ce qui est comparable aux décès imputables au Mediator", relèvent les auteurs de la mesure.
La ministre de la Santé a déjà pris des mesures réglementaires en 2013 et 2014 pour encadrer l'activité des cabines de bronzage, avec notamment une obligation de qualification des opérateurs et d'information des utilisateurs, mais elles sont insuffisamment mises en oeuvre. La diminution de l?exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels et naturels est en outre un des objectifs du 3e plan cancer (2014-2019).
Bien que favorable aux mesures adoptées, le député UMP Bernard Accoyer, lui aussi médecin de profession, a critiqué "le caractère parcellaire de la prévention et de la lutte contre les expositions aux UV" de la part du gouvernement.
Le débat autour des dangers des cabines de bronzage a été relancé en janvier par la revue 60 millions de consommateurs qui avait déjà réclamé leur interdiction.
L'Académie de médecine s'est prononcée en février pour l'interdiction des cabines de bronzage, à l'instar de ce qui a été fait par le Brésil et l'Australie.
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